Mentions légales et conditions d’utilisation du site – WZO
Le département de Promotion de l’alya
L’Organisation sioniste mondiale

Mentions légales et conditions d’utilisation du site

9 Fév 2017
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Éditeur
Le site https://domoi.org/fr/ (voir ci-après « Site ») est la propriété de l’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale), dont le siège social est situé au :
48 Hamelech Georges Street, Jerusalem, Israel
Contact: Domoi@wzo.org.il
Téléphone + 972 26202224

 

Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mr Marc Dovev Directeur du département

 

Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
La société Rulogia
Adresse électronique : segrif@gmail.com

 

Protection des données à caractère personnel et cookies
1. La protection des données personnelles
L’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) peut, dans le cadre de l’utilisation du site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa politique de confidentialité.
En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la politique de confidentialité.

 

2. Liens hypertextes
L’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif.

 

3. Confidentialité
Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

 

4. Limitation de responsabilité
L’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du site et de ses services ;
Pour toute survenance de bogues ;
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
Et, plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

5. Loi et juridiction applicable
Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

6. Modification des présentes dispositions
L’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. En conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

 

Politique de confidentialité
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
En utilisant le site Internet https://domoi.org/fr/ (voir ci-après « Site ») « l’utilisateur » accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (voir ci-après) de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles collectées est également effectué dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

  1. Collecte des données personnelles
    Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur navigue sur le site, envoie une question via le formulaire prévu à cet effet, s’abonne à la newsletter ou s’inscrit à un événement organisé par l’association.

 

2. Utilisation des données personnelles

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
– La fourniture du site ainsi que les services nécessaires à son maintien, sa sécurité et son développement ;
– L’envoi d’informations sollicitées par les utilisateurs ;
– L’envoi de newsletters ;
– La gestion de l’inscription à tout événement organisé par l’association ;
– La communication d’informations concernant les événements, séminaires et formations qui sont organisés ;
– Des demandes d’adhésion éventuelles à l’association ;
– La réalisation de calculs statistiques anonymisés.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées, ainsi que dans le respect de la législation applicable.
L’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale) s’engage à ne divulguer vos données personnelles que dans les cas où :
Une loi le lui impose ;
Une décision judiciaire le lui impose ;
Cela est nécessaire pour la protection et/ou défense des intérêts et droits de l’association ou des utilisateurs du site.

 

3. Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au correspondant informatique et libertés de l’association World Zionist Organisation (Organisation sioniste mondiale), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : World Zionist Organisation, 48 Hamelech Georges Street, Jérusalem, Israël, ou à l’adresse électronique suivante : Domoi@wzo.org.il

 

4. Cookies
En utilisant le site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ici. Il est possible de le refuser en désactivant cette fonctionnalité.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de l’utilisateur par le site Internet consulté et stocké sur le disque dur. Il permet au site Internet consulté de recueillir certaines informations concernant la navigation de l’utilisateur dans le but d’améliorer sa visite ainsi que les fonctionnalités du site.
Les cookies de session disparaissent lorsque l’utilisateur quitte le site tandis que les cookies permanents demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’au moment où l’utilisateur les supprime ou, le cas échéant, jusqu’à leur durée de fin de vie.

 

L’utilisation des cookies sur le site :
Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :
– Des cookies de mesures d’audience Google Analytics dont l’utilisation permet de mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Pour plus d’information sur l’outil statistique de Google, vous pouvez vous référer à la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
– Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
– Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le site. Les données collectées sont conservées pendant un an.

 

La finalité des cookies :
Les cookies de mesure d’audience permettent de connaître le nombre des visites sur le site, les pages consultées, ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs.

 

Comment accepter, supprimer ou refuser les cookies ?
L’utilisateur peut consulter le site tout en refusant les cookies. Cette procédure s’effectue via
les paramètres de son navigateur.

 

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Dans la section Cookies, vous pouvez modifier les paramètres suivants :
    Bloquer les cookies par défaut ;
    Autoriser les cookies par défaut ;
    Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur ;
    Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Internet ou domaines.

 

Pour supprimer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section Cookies, vous pouvez supprimer les cookies.

Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue Cookies et données de site.
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Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur la croix.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
  3. Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
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Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour supprimer les cookies :

  1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
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Pour paramétrer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
  2. Dans l’onglet Vie privée, déroulez le menu Règles de conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
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Les conserver jusqu’à « leur expiration » : chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration, qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu’à « la fermeture de Firefox » : les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu’à « me demander à chaque fois » : affiche une alerte chaque fois qu’un site Web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.
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  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
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Si vous utilisez le navigateur Safari :

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5. Modification de la présente politique de confidentialité
L’association peut à tout moment modifier la présente politique de confidentialité. Il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

 

6. Loi et juridiction applicable
Tout litige relatif à la politique de confidentialité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et l’application de la loi française sera requise.